CONTIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La politique qualité d’Erpro et 3D Factory est disponible sur demande.
Article 1
Commande
Le Client peut passer Commande de deux manières :
En passent par le service complet Erpro donc par l’intermédiaire d’un expert :
Le lancement de la fabrication est conditionné par la réception d’une commande.
Nous acceptons que le lancement soit effectué par un retour de notre devis portant la mention manuscrite « Bon pour accord », mais une commande de régularisation devra suivre par courrier. Un minimum de facturation de120 euros HT est appliqué. L’envoi d’un bon de commande conforme au présent devis emportera acceptation de ces conditions générales contractuelles, sans réserves.
En passant commande directement sur notre site via la marketplace :
Le client dépose son/ses fichier(s) sur notre marketplace et choisi les caractéristiques voulu pour sa pièce. Il peut générer un devis et passer commande immédiatement en ligne via un paiement sécurisé sur notre plateforme.
Après réception de la commande, ERPRO effectue, dans un délai raisonnable, plusieurs vérifications nécessaires. Celles-ci incluent le format du fichier, la conformité de l’objet aux conditions générales de vente (CGV), ainsi que la faisabilité technique et les conditions de production, en tenant compte notamment des quantités commandées.
Si les vérifications sont concluantes, la commande sera validée par ERPRO. Le client recevra un courriel confirmant que la commande sera mise en production.
Si les vérifications révèlent des non-conformités, la commande sera refusée par ERPRO. Un courriel sera envoyé au client pour l’en informer. Si le montant de la commande ou de l’objet refusé a déjà été débité, le client pourra également demander un remboursement intégral en adressant une demande écrite à ERPRO.
Article 2
La livraison
La livraison est effectuée par colis, au moyen le plus adéquat selon les délais, les frais de transport seront facturés.
Après restitution du travail, notre client devra vérifier la conformité des documents qui lui sont restitués et des travaux fournis, dans les plus brefs délais et, le cas échéant, nous transmettre une réclamation justifiée sous 48 heures. Faute de quoi, toute réclamation sera rejetée, le travail effectué et les documents restitués étant présumés conformes à l’ordre donné par le client.
Nos marchandises étant contrôlées au départ de nos locaux, il vous appartient de les contrôler à la livraison, tous colis réceptionnés détériorés par vos soins, devront faire l’objet d’une réserve « écrite » auprès du transporteur. Si les retards de livraison sont dus à un cas de force majeure dont ERPRO ne peut être tenu responsable, le délai de livraison sera prolongé en conséquence.
En passant commande directement sur notre site via la marketplace :
Les délais pourront exceptionnellement être augmentés en cas de volume important de commandes.
Article 3
Responsabilité
Les documents confiés à nos préposés sont présumés ne pas être des pièces uniques.
En cas de non-conformité ou de contestation, pour autant que la réclamation soit admise, notre responsabilité se borne exclusivement au remplacement pur et simple de la partie qui aurait été reconnue défectueuse.
Article 4
Règlement
En passent par le service complet Erpro donc par l’intermédiaire d’un expert :
Le défaut d’acceptation dans les délais d’une lettre de change, le non-respect d’une échéance quelconque de paiement, la cessation partielle ou totale d’activité entraînent à notre gré, de plein droit et sans mise en demeure, la déchéance du terme, et en conséquence l’exigibilité immédiate de toutes les sommes, même non échues, qui ne seraient dues à quelque titre que ce soit.
Toutes nos fabrications sont soumises à une clause de réserve de propriété, elles restent ainsi à notre entière propriété jusqu’à leur complet règlement.
A défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture, et conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement seront dues de plein droit. Les intérêts seront calculés selon le taux légal en vigueur et le montant de l’indemnité est de 40€.
Toutes nos factures sont payables à 45 jours fin de mois date de facture.
Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé.
En passant commande directement sur notre site via la marketplace :
Pour valider la commande, le client doit procéder au paiement en ligne. Il lui est ainsi demandé le paiement de 100% de sa commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : la carte bancaire et via PayPal. Les cartes de paiement acceptées sont : MasterCard, Visa et American Express.
Les numéros de carte bancaire et les dates d’expiration sont cryptés et transmis directement, de manière sécurisée, à des prestataires spécialisés tels que STRIPE ou PayPal (Europe) Ltd., via le protocole SSL (Secure Socket Layer). ERPRO ou tout autre tiers n’ont aucun accès à ces informations. ERPRO ne sert pas d’intermédiaire technique dans la transmission des données de paiement et ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Seul le mode de paiement choisi par le Client est communiqué à ERPRO.
ERPRO appliquera des frais supplémentaires pour toute commande inférieure à 20€ HT, afin de couvrir les coûts incompressibles liés à la gestion des commandes.
Article 5
Fabrication additive, moules et outillages
En dépôt de fil ABS et en frittage de poudre il n’est pas recommandé d’avoir des détails inférieurs à 0.8 mm.
En ce qui concerne la stéréolithographie et la fusion métal nous vous conseillons d’opter pour des détails supérieurs à 0.5 mm.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que le fichier CAO soit compatible avec les procédés de fabrication additive.
Les moules silicones sont de la propriété du client, à condition qu’ils aient été payés, mais ne sont conservés qu’un an après la date de la commande. Passée cette date, ou si le moule n’est plus en capacité de produire des pièces, les moules silicones sont détruits sauf instruction contraire du client.
Les outillages d’injection et moules RIM sont de la propriété du client, à condition qu’ils aient été payés. Ces outillages, s’ils sont encore en capacité de produire des pièces, sont conservés 5 ans. Passée cette date, ils sont détruits sauf instruction contraire du client.
Article 6
Sous-traitance
Le fournisseur/sous-traitant s’engage :
– à informer Erpro des produits non-conformes,
– à obtenir l’approbation d’Erpro pour les décisions relatives aux produits non conformes,
– à informer Erpro des modifications apportées au produit, aux procédés, aux fournisseurs et aux installations et d’obtenir l’approbation d’Erpro avant tout changement,
– à informer Erpro en cas de sous-traitance d’une commande qui est confiée au fournisseur,
– à répercuter les exigences d’ERPRO à toute la chaine d’approvisionnement,
– à conserver les enregistrements correspondant à la présente commande.
Erpro se garde le droit d’accéder, aux locaux, à tout niveau de la chaine d’approvisionnement, concernés par la commande et à tous les enregistrements applicables
Article 7
Litiges
En outre, nous nous réservons la faculté de retenir les prestations réalisées, non encore livrées, ou de procéder à la réalisation de plein droit des contrats et/ou commandes en cours sans mise en livraison et en cas de cessation de paiement, dépôt de bilan, règlement judiciaire, suspension provisoire de poursuites, liquidation des biens amiables ou judiciaires.
Tout litige, quel qu’en soit la nature ou la cause, sera soumis au Tribunal de Commerce de Pontoise.
Article 8
Conditions Spécifiques à la Marketplace
En raison de leur nature personnalisée, les objets réalisés à partir des prestations 2D et 3D sont considérés comme des biens faits sur mesure. Par conséquent, conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas. Cet article stipule que « le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
ERPRO se réserve le droit de refuser toute commande d’objets qui contreviennent à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou qui portent atteinte de manière évidente aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Cela inclut, sans s’y limiter, la production d’armes à feu, d’objets à caractère raciste, discriminatoire, pornographique ou incitant à la violence, sauf s’il s’agit d’œuvres d’art. Toute création utilisant des insignes, marques ou personnages dont le Client n’est manifestement pas titulaire des droits de propriété intellectuelle sera également rejetée.
ERPRO collecte et utilise les données personnelles des clients pour gérer leurs commandes. Nous respectons la législation en vigueur, y compris le Règlement Européen n°2016/679 (RGPD) et la loi française n°78-17 (Loi Informatique & Libertés).